dans le calcul d'un rachat de soulte les travaux effectués sont-ils intégrés?
Question détaillée
Bonjour, mon conjoint et moi nous nous séparons. Il rachète ma part. Dans le calcul de la soulte il intègre les travaux qu'il a financés. Son notaire les intègre donc en déduction de ma part à hauteur de ma part dans la maison. Dans mes recherches, personne ne parlé des travaux financés par l'une des parties. Doivent-ils apparaître ou est-ce un accord amiable? Juridique dans le calcul d'un rachat de soulte faut-il que cela apparaissent? Nous ne sommes ni mariés ni pacés. L'estimation de la maison a été faite. Merci de vos retours
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 21/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En l'espèce, je pense que vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour savoir comment le montant de ces travaux doit être pris en compte. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.
Pouvez-vous cependant préciser le montant de ces travaux ? D'autre part, ont-ils entraîné une valorisation du bien ?
Vous pouvez me donner ces précisions en m'adressant un message privé. Si vous souhaitez procéder ainsi, rappelez votre question.
Bien sincèrement.
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