Comment interpréter cette clause de servitude

Question détaillée

Question posée le 11/10/2017 par Anonyme

Nous avons une servitude de passage dans notre copropriété (non fermée par barrière) pour laisser passer les voitures et piétons du bâtiment à côté (crèche et bureaux). Il serait question que ce bâtiment soit détruit pour reconstruire un bâtiment à usage

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Je vous conseille de prendre connaissance de cette section du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid...) !
Ciblez plus particulièrement les articles 701 et 702.
Cdt.

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider