un nu propriétaire peut empêcher que l'usufruitier laisse en herirage l'usufruit

Question détaillée

Question posée le 07/10/2017 par Anonyme

Bonjour, je souhaite acheter une nue propriété. Le vendeur garderai l'usufruit pour lui seul. Il est marié en secondes noces. Je risque que à sa mort il laisse son usufruit à son épouse et donc je ne pourrai pas récupérer le bien ? Merci. Cordialement

2 réponses d'expert

Bonjour,
L'usufruit peut être consenti à durée déterminée ou à titre viager.
Dans les deux cas, l'usufruit s'éteint soit à la fin du délai soit au décès de l'usufruitier, mais il ne se transmet pas.
Si vous faites l'acquisition de la nue-propriété vous récupérerez l'usufruit au décès de l'usufruitier, donc au décès du vendeur. Il ne transmettra à sa nouvelle épouse que l'usufruit des biens dont il serait plein propriétaire.
Souhaitant avoir répondu à votre demande

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Réponse envoyée le 09/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

l'usufruit s'éteindra à son deces, sauf convention expresse précisant que l'usufruit sera réversible et s'éteindra au deces de son conjoint
Exigez une absence de réversion

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