un nu propriétaire peut empêcher que l'usufruitier laisse en herirage l'usufruit
Question détaillée
Bonjour, je souhaite acheter une nue propriété. Le vendeur garderai l'usufruit pour lui seul. Il est marié en secondes noces. Je risque que à sa mort il laisse son usufruit à son épouse et donc je ne pourrai pas récupérer le bien ? Merci. Cordialement
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
L'usufruit peut être consenti à durée déterminée ou à titre viager.
Dans les deux cas, l'usufruit s'éteint soit à la fin du délai soit au décès de l'usufruitier, mais il ne se transmet pas.
Si vous faites l'acquisition de la nue-propriété vous récupérerez l'usufruit au décès de l'usufruitier, donc au décès du vendeur. Il ne transmettra à sa nouvelle épouse que l'usufruit des biens dont il serait plein propriétaire.
Souhaitant avoir répondu à votre demande
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Réponse envoyée le 09/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
l'usufruit s'éteindra à son deces, sauf convention expresse précisant que l'usufruit sera réversible et s'éteindra au deces de son conjoint
Exigez une absence de réversion
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