Comment remplir la déclaration 2072-A

Question détaillée

Question posée le 04/04/2017 par Anonyme

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer la signification la détention de titres en pleine propriété ? Est-ce que cela correspond au part détenu par chaque associés ? Merci de votre collaboration Cordialement. N.LATRECHE

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

c'est effectivement la repartition entre les associés que vous devez preciser

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La détention en pleine propriété est indiquée par opposition à la détention des parts en usufruit seulement ou en nue propriété seulement.
Si vous avez l'usufruit des titres et la nue-propriété, vous avez donc la pleine propriété. Ce raisonnement sera le même pour chaque associé pour les parts qu'il détient.

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