Comment remplir la déclaration 2072-A
Question détaillée
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer la signification la détention de titres en pleine propriété ?
Est-ce que cela correspond au part détenu par chaque associés ?
Merci de votre collaboration
Cordialement.
N.LATRECHE
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 04/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
c'est effectivement la repartition entre les associés que vous devez preciser
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Réponse envoyée le 04/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
La détention en pleine propriété est indiquée par opposition à la détention des parts en usufruit seulement ou en nue propriété seulement.
Si vous avez l'usufruit des titres et la nue-propriété, vous avez donc la pleine propriété. Ce raisonnement sera le même pour chaque associé pour les parts qu'il détient.
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