Etat insalubre du logement loué, y compris des souris..

Question détaillée

Question posée le 15/06/2010 par Anonyme

bonjour, J'ai loué mon studio en juin 2009. En hiver j'ai constaté que sur les murs aparessé des moisissures. Entre temps je me suis marié et j'ai eu un bebe qui a 5 mois. Y a quelques jours on a vu et meme tué des souris car on habite dans la cour

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/06/2010 par un Ancien expert PagesJaunes

Dans un premier temps, informez votre propriétaire des problèmes que vous rencontrez par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Proposez un délai adapté à la situation.

Ce délai écoulé, et sans nouvelle de la part du propriétaire, vous pouvez :

  • saisir le Service Communal d’Hygiène et de Santé par écrit en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire (joignez la copie du courrier cité ci-dessus et de l’accusé de réception)
  • vous présenter, muni du courrier et de l’accusé de réception précités, au Service Communal d’Hygiène et de Santé, pour l’enregistrement d’une demande d’intervention.

Des dispositions réglementaires visent spécifiquement la notion de décence d’un logement. Tout locataire peut exiger la présence d’équipements minimaux permettant une habitabilité convenable du logement.
L’application du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent doit être exigée au propriétaire, directement par le locataire.
A défaut d'obtention d’une mise en conformité par rapport aux critères du décret, des procédures civiles sont possibles en référence à ce texte.
Il est précisé que le Service Communal d’Hygiène et de Santé n’a pas compétence pour faire appliquer ce décret.

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Réponse envoyée le 05/08/2011 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour : Pour les souris, on peut les attraper avec des petits pièges sur lequel on met du fromage, genre Cantal, en mettant des gants en caoutchouc ou en mettant les mains dans des poches plastique pour que les souris ne sentent pas l'odeur humaine. Ou alors, on se fait prêter un chat, et on ne le gave pas de croquettes afin qu'il chasse.
Pour les souris, c'est la nature qui est responsable, et aussi le restaurant qui ne doit pas avoir vu les services d'hygiène depuis longtemps pour avoir des souris.

Pour les moisissures, il faut évacuer l'humidité produite par la cuisine, la douche etc... et puis à 3 dans un studio, ça commence à faire. Aérez rapidement et souvent, faites fonctionner un ventilateur en même temps que vous ouvrez les fenêtres, l'air se renouvellera mieux.
Nettoyez les moisissures avec du liquide vaisselle, et ensuite avec de la javel. Et faites en sorte que ça ne revienne pas. Il faut couvrir les casseroles pour réduire la vapeur, et aussi sécher les parois de la douche. Plus il y a de l'eau, plus elle s'évapore, et si elle est confinée, elle produit des moisissures.

Et pour la mesure, attention les placards comptent, et la surface qui compte est celle où la hauteur de plafond est au minimum à 1,80 m

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