A qui appartient le bois?
Question détaillée
bonjour,je loue une prairie entouré d'arbres situés en bordure d'un fossé. ces arbres me genes pour y recolter du foin? ais-je le droit de les couper en demandant l'accord au proprietaire? le propriétaire est il prioritaire sur le locataire pour couper c
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Si les arbres appartiennent au propriétaire, les coupes également ; sauf à ce que ce dernier vous en fasse cadeau (attention : tout pas écrit)
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Réponse envoyée le 03/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Le propriétaire du terrain est aussi le propriétaire des plantations.Vous ne pouvez pas couper ces arbres s'ils ont grandi sur le terrain d'un voisin
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Réponse envoyée le 03/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Le bois sauf stipulations particulières appartiennent au propriétaire .
Ce dernier peut vous autoriser
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