Comment puis-je me passer de la signature de mes parents?
Question détaillée
Suite à la donation d'un terrain (600m2) en 1983 sur lequel nous (mon mari) avons construit notre maison, nous voulons faire racheter nos prêts à la consommation, sur lesquels il y a une hypothèque, le notaire nous demande l' autorisation de ma mère ainsi que sa carte d'identité (mon père est décédé).J'ai 5 frères et 3 soeurs et nous sommes en indivis.
Est-ce-qu'une solution existe pour passer outre cette formalité car le prêt de regroupement est accepté?
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 05/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bouboubou !
Vous avez reçu en donation 6000 m2 de terrain.
Vous avez construit dessus VOTRE résidence principale et familiale.
Si je comprends biens vous avez des prêts à la consommation au point où le prêteur à pris une hypotheque sur la maison ?
Le notaire demande l'autorisation de VOTRE mère pour faire quoi ?
Vous avez construit votre maison sur le terrain qui appartient à qui au juste ? À vos frères et sœurs et à vous ?
La carte d'identité de VOTRE père et l'autorisation de VOTRE mère c'est quoi le rapport ?
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Réponse envoyée le 05/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Que précise l'acte de donation? Il faut s'y reporter pour répondre à votre question.
Par ailleurs, Y a t'il en donation au dernier vivant entre vos parents?
En fonction ce cela, il sera possible de vous donner une réponse.
ERIC SNITER
INGÉNIEUR PATRIMONIAL
COURTIER EN CRÉDIT
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