Pourquoi je n'ai pas recu mon titre de propriété ?
Question détaillée
Bonjour,
Suite à mon achat en mars 2016, via l'agence ORPI et le notaire JP LEOPOLD (en liquidation judiciaire à CHAUMONT), je n'ai toujours pas reçu mon titre de propriété et le solde de tout compte.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer pour obtenir ces documents et le remboursement du solde de tout compte ?
Cordialement,
Léo G.
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 30/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
C'est le notaire qui s'occupe de l'enregistrement de votre acte d'acquisition.
S'il n'exerce plus, ses dossiers doivent être repris par un autre notaire ou une autre Etude.
Si vous n'arrivez pas à obtenir les coordonnées de cette étude, je vous conseille de vous adresser à la Chambre des Notaires de votre département qui pourra vous renseigner à ce sujet.
Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"
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Réponse envoyée le 30/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Il faut que vous contactiez de toute urgence la caisse de garantie des notaires. Son rôle consiste à garantir les clients des notaires contre toute défaillance de ceux-ci et vous pourrez toucher la somme qui vous est due.
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Réponse envoyée le 31/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Léo,
Une lettre simple de relance dans un premier temps, afin de rappeler votre manque et d'en savoir davantage sur le tenue à votre disposition de cet acte. La lettre recommandée, éventuellement dans un second temps, et bien évidemment la chambre des notaires. Je vous adresse un lien vous permettant d'en joindre bon nombre.
https://www.notaires.fr/fr/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-...
"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com
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