Quelles conditions respecter pour vendre la nue-propriété d'un bien ?

Question détaillée

Question posée le 21/01/2017 par Anonyme

Je souhaite vendre un bien immobilier et j'ai entendu parler du démembrement. J'envisage de vendre la nue-propriété de mon appartement et de garder l'usufruit. Néanmoins je me pose les questions suivantes : - Est-ce que l'on peut fixer librement la durée

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Nicolas,

La cession d'un droit détenu sur un bien nécessitera une main-levée de la garantie que l'organsime prêteur détient sur le bien, conditionnée au remboursement de la dette.

De plus, il est fort probable que la valeur de la nue-propriété soit calculée selon l’évaluation économique : la valeur du bien sera égale à la somme actualisée des revenus que ce bien procure, les revenus pouvant être revalorisés.

Il conviendra d'étudier si cette évaluation économique est bien supérieure au remboursement du montnat de la dette, pour que cette opération puisse être intéressante.

Enfin, n'oubliez pas tout même que des conflits peuvent naître notamment quant la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire.

Le transfert de ropriété (pour répondre à votre dernière question), se fera à l'extinction de l'usufruit.

Notons également que ce montage est particulièrement peu usité.

Peut-être pourriez-vous nous dire quel est l'objectif recherché et quels sont les moyens en face, pour pouvoir vous apporter des solutions moins risquées.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Réponse envoyée le 22/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,


--Oui.

--Avec l'accord du préteur qui étudiera le montage.

--Le contrat indique la durée de démembrement à son terme le nu propriétaire récupère l'usufruit.

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Réponse envoyée le 23/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Nicolas,
Rien a ajouter aux reponses sur le plan juridique,
juste une reponse sur le plan économique.
Il vous sera difficile de trouver un acquereur

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Réponse envoyée le 23/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Nicolas,

Compte tenu de la précision des questions, on pouvait penser que vous aviez des acquéreurs, mais, apparemment, ce n'est pas le cas.

Vous pensiez à cette solution, mais elle est difficile à mettre en oeuvre.

Avant de penser à la solution, parlez-nous dans un premier temps, de l'objectif que vous recherchez, de vos moyens, et du contexte.

Nous pourrons peut être vous aider.

Courtoisement,

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