validité d'une procuration reçue par email

Question détaillée

Question posée le 27/11/2016 par Anonyme

Bonjour chers experts je reviens vers vous pour poser la question suivante : des procurations pour assemblée générale envoyées par email sont-elles valables ? J'ai reçu des mandats par courrier et d'autres par mail. Que dois-je faire ? Merci de vos co

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
Aujourd'hui, les documents transmis par courriel sont de plus en plus autorisés et validés par la justice
A priori, vous devez les accepter, mais vous pouvez poser la question à l'ouverture de votre A.G., si quelqu'un s'oppose à la validité des pouvoirs transmis par courriel, et en fonction, agir en conséquence,
Cordialement

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Réponse envoyée le 27/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Joëlle,

Imprimer les et présenter les en état au syndic lors de la signature de la feuille de présence, il lui appartiendra d'accepter ou pas ces pouvoirs. Sachez que leur validité pourrait tout à fait être tolérée, mais cet usage n'est pas accepté partout encore et mieux vaudra respecter la décision du syndic et/ou de l'assemblée afin de conserver des rapports constructifs.
A votre service,

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