Comment récupérer un terrain prêté à un agriculteur ?
Question détaillée
Ce sont trois terrains utilisés pour la culture de pommes de terre et le paturage de vaches.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 26/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Il faut que l'agriculteur ne puisse pas prouver un quelconque paiement, que ce soit vraiment un prêt gratuit, assimilable en droit à un prêt à usage. Une simple lettre recommandée demandant à l'agriculteur de quitter les terres après enlèvement des récoltes devrait suffire. Mais que voulez-vous en faire et à quel nom sont-elles inscrites à la MSA ?
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