Bail commercial et caution solidaire et personnelle
Question détaillée
Bonjour, je suis propriétaire des murs d'un local commercial que je vais louer . J'ai demandé une caution bancaire, mais le locataire intéressé me propose de se porter caution personnelle et solidaire avec son associé.
Dois je accepter ce type de caution pour un bail commercial,
Et quelles sont les précautions à prendre.
Merci de votre analyse et réponse
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 22/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Une telle caution a certes toute sa valeur, tout comme elle a aussi ses limites ...
Par conséquent, vous devez veiller avant la signature du bail, à bien disposer de justificatifs de revenus des deux associés (bulletins de salaires s'ils en ont, dernier avis d'imposition ...)
En effet, Le caractère manifestement disproportionné doit s’apprécier au moment de la conclusion du contrat de caution, mais également au moment où la caution serait appelée. Il s’apprécie au regard du patrimoine de la caution. En cas de disproportion, la caution est déchargée de son engagement. Elle ne serait donc plus tenue d’honorer les créances du débiteur principal, ce point étant bien entendu laissé à l’appréciation du juge ...
Cordialement
Yves Renaud
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Réponse envoyée le 22/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
La caution ne porte que sur la confiance de ceux qui se portent caution.
S'ils sont sérieux, pourquoi pas..
Mais attention, il faut vérifier qu'ils auront les capacités financières de payer si problème. Il faut donc copie de leur bulletin de salaire, avis d'imposition et pourquoi pas relevé bancaire.
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