Association, convention de mise à disposition et sous-location

Question détaillée

Question posée le 15/01/2016 par Anonyme

Bonjour, Dans le cadre d'une association commerciale, engagée dans un contrat de bail locatif qui ne mentionne pas la possibilité d'une sous-location, est-il possible de rédiger une convention de mise à disposition du local pour des artistes pour des séj

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Une association commerciale ?
Pour pouvoir effectuer des sous location, si non stipulé au bail, il faut en demander l'autorisation au bailleur.
Cordialement.

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