Association, convention de mise à disposition et sous-location
Question détaillée
Bonjour,
Dans le cadre d'une association commerciale, engagée dans un contrat de bail locatif qui ne mentionne pas la possibilité d'une sous-location, est-il possible de rédiger une convention de mise à disposition du local pour des artistes pour des séjours temporaires (< 1 année) ou discontinus contre une redevance ?
Si oui, comment faire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 16/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Une association commerciale ?
Pour pouvoir effectuer des sous location, si non stipulé au bail, il faut en demander l'autorisation au bailleur.
Cordialement.
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