Titre de séjour Étranger
Question détaillée
Étrangers :
Une fois le bail signé avec un propriétaire particulier.
Après un an de location. Est ce qu'il a droit de redemandé mon titre de séjour qui est 1 an renouvelable.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 24/10/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Je pense que votre bailleur est en droit de vous demander votre nouveau titre de séjour. En effet, cette demande lui permet de s'assurer du fait que vous êtes en règle et de ne pas risquer d'éventuelles sanctions de la part des autorités pour complicité de séjour irrégulier en France.
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