Titre de séjour Étranger

Question détaillée

Question posée le 22/10/2015 par Anonyme

Étrangers :

Une fois le bail signé avec un propriétaire particulier.

Après un an de location. Est ce qu'il a droit de redemandé mon titre de séjour qui est 1 an renouvelable.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/10/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Je pense que votre bailleur est en droit de vous demander votre nouveau titre de séjour. En effet, cette demande lui permet de s'assurer du fait que vous êtes en règle et de ne pas risquer d'éventuelles sanctions de la part des autorités pour complicité de séjour irrégulier en France.

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