Bail et électroménager, cette clause est-elle légale ?

Question détaillée

Question posée le 31/01/2014 par Anonyme

Bonjour,


Nous venons de déposez un dossier pour un appartement et nous avons été retenu. Nous n'avons pas encore le bail mais le propriétaire nous a indiqué ceci :La cuisine est équipée (plaques, four, lave vaisselle, ...). Le bail stipulera que le propriétaire prend en charge l'électroménager la première année. Ensuite, la charge de la réparation ou du remplacement sera divisée entre le bailleur et le locataire à part égale (50/50).
Est-ce légal ? Pourquoi devrais-je payer pour quelque chose qui ne m'appartient et dont je paie un loyer chaque mois ?

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/02/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,


Cette clause n'est pas réputé non écrite dans l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989. (Merci de m'indiquer s'il s'agit bien de votre bail). Donc logiquement, le propriétaire peut stipuler la clause voulue, à vous de demander qu'elle soit abusive devant le tribunal d'instance.


Dans tous les cas, l'entretien du logement et des équipements sont à votre charges. Le remplacement ne peut vous être demandé que s'il s'agit d'un mauvais entretien ou bien sur; que vous l'ayez cassé.


Mais attention, je reste prudent sur ma réponse du remplacement, j'attends d'autres avis pour me confirmer ou m'infirmer.


Cordialement.

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