Nettoyage cuve à fioul : à la charge de qui ?

Question détaillée

Question posée le 11/12/2012 par Anonyme

Bonjour,Nous avons probablement un nettoyage de cuve à fioul à effectuer.Je peux lire : Cuve/citerne fuel : Nettoyage (si chauffage individuel) => locataire surhttps://location-immobilier.pagesjaunes.fr/tips/voir/557995/locataire-vs-proprio-qui-paie-quoi

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/12/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Cela dépend si l'installation est collective ou individuelle en fait pour savoir qui doit le faire, ensuite il s'agit de savoir à la charge de qui (et là c'est la notion d'entretien courant ou non qui prime).
Si individuelle c'est à la charge du locataire, si collective c'est sous la responsabilité du bailleur mais à votre charge (il pourra toutefois répercuter cela sur les charges au tantième).
Ensuite tout dépend si l'on parle de nettoyage courant ou de curage (une vidange donc > entretien non courant). Le premier est à la charge du locataire, le second à la charge du bailleur. C'est certainement de là que vient votre soucis de compréhension. Sachant que c'est le Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui fixe la liste exhaustive des réparations collectives.

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

Réponse envoyée le 12/12/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

C'est bien de là que vient l'ambiguité, nettoyage d'un fond de cuve embourbé = vidange = bailleur.
Merci beaucoup pour vos précisions.

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider