Colocation HLM
Question détaillée
Bonjour,
Savez vous si il est possible de co habiter ( colocation ) dans un logement HLM dont le bail est un nom d'une seule personne, et quelle serait la meilleure façon de procéder au changement de situation, si cas échéant ?
Merci
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 02/10/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Attention ! Les attributions de HLM sont normées par une procédure sociale stricte, et leurs baux prévoient toujours une interdiction formelle de sous-location (et donc de colocation, puisque une colocation n'est qu'un bail à plusieurs noms). Vous pouvez donc héberger à titre gratuit qui vous voulez, mais pas de sous-location ou colocation. Votre hébergé n'aura aucun droit sur le logement lors de votre sortie, et l'office HLM attribuera le logement à des personnes éligibles sur dossier, dans l'ordre de file d'attente.
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