Vétusté des sols et papiers peints

Question détaillée

Question posée le 23/05/2012 par Anonyme

mon propriétaire (bailleur société HLM), a posé le lino des sols de la maison il y a 9 ans. Ce revêtement est un "premier prix"... donc usure d'où la difficulté d'entretien... notre sol a l'air sale, malgré un nettoyage quotidien. Puis je obliger le baill

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Le taux de vétusté applicable dans le privé pour les sols plastiques est de 70% entre 8 et 10 ans, 90% à 10 ans et à 100% à 14 ans. Le problème, ce que tous les HLM n'appliquent pas cette grille... Il faut vérifier quelle grille suit votre office. A 30%, vous pouvez commencer assez légitimement à demander une mise à niveau, mais l'office risque de le refuser si la vétusté n'est pas atteinte à 100%... Par ailleurs attention, pour les planchers si les dégâts sont dûs à votre emménagement (rayures, etc, lors du transport des meubles), cela n'est pas considéré comme l'usure normale et vous pourrez donc être considéré comme responsable, donc réparations imputables.
Enfin, et c'est tout le problème, si en matière de réparations locatives le secteur privé est très encadré et souvent au bénéfice du locataire, dans les HLM, c'est souvent le contraire... A ce titre, si vos négociations avec l'office HLM ne porte pas, prenez conseil auprès de l'ADIL (anil.org) de votre département).

Notez que pour les papiers peints, la grille de vétusté est la même que pour les sols plastiques (idem si vous avez de la moquette). Pour le parquet, je vous avoue ne plus la connaître par coeur et surtout, tout dépend si c'est du massif ou non, du type de bois et de la méthode de pose.

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