Vitre cassée dans les communs

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Question posée le 23/05/2012 par Anonyme

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de deux logements. Mes voisons ont cassé une vitre de porte qui se trouve dans les communs. je souhaiterais savoir à qui incombe les frais de réparations? au propriétaire ou aux locataires? Me

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/10/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

la realité est differente dans la Marne , l' enfant d'un locataire gendarme a cassé il y a 6 mois un carreau sous le porche , dans les parties communes (immeuble ou il y a 2 proprietaires cousins qui louent 4 logements ,soit la totalité des lots) . Il me le signale . Son assurance habitation ou responsabilité civil ne paieront rien , et c'est la mienne , "proprietaire non occupant" qui doit régler la facture de l'artisan .
2eme "bonne surprise" et encore "faute a pas de chance" la franchise du contrat est de 140€ ! !! Donc on a du régler la casse du gosse de notre poche a 100% .
J'ai donc un doute pour les messages précedants ,meme s'ils sont de bon sens .....Mais de plus en plus le proprio est a abattre , et les lois de plus en plus contraignantes et restraignantes pour lui . Ce qui m'incite a avoir l'idée de vendre , dégouté par ces lois infernales, inégales, variables, floues et du rendement locatif net de charges net d'impot égal a celui du livret , par rapport au prix de l'appartement placé =ça rapporte plus et en plus pas de soucis.

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Réponse envoyée le 23/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Si c'est le locataire qui est responsable de cette casse, les réparations sont à sa charge.

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Réponse envoyée le 23/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Le responsable du dégât paye, en effet, c'est la base du contrat social (et du Code Civil). En matière locative et de copropriété, sur les parties communes (à la différence des parties privatives où par défaut, le locataire est considéré responsable d'un dégât sauf preuve du contraire), c'est le propriétaire, via le syndic, qui payera par défaut, sauf à pouvoir identifier l'auteur du dégât (et le prouver).

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