Bonjour,Pouvez-vous me préciser quels sont les avantages et les inconvénients d'un bail rural à long terme (18ans) par rapport à un bail de 9 ans ?- En ce qui concerne les possibilités de résiliation du bail- En ce qui concerne le montant du loyer- En ce (...)

01/02/2016

Bonjour, Je viens de m'inscrire en statut LMNP j'ai donc maintenant un NUMERO SIREN. Etant au chomage en fin de droit, je souhaites commencer une activité d'agent immobilier : (JE TRAVAILLERAIS EN INDÉPENDANT À LA RECHERCHE ET À LA VENTE DE BIEN POUR L (...)

18/01/2017

toit terrasse de mon restaurant(fond de commerce) totalement fissuré , régie par la clause 606 , a qui incombe l'étanchéité de cette terrasse ?propriétaire ou moi locataire

18/11/2015

Bonjour, Nous sommes une jeune SARL, pour louer une maison (résidence privé), l'agence immobilière demande que le bail soit rédigé au nom de la SARL. Celle-ci estime que le revenue du gérant salarié étant trop juste il ne présente pas assez de garantie. (...)

03/06/2015

mes parents possedent un terrain qui a été diviser par un arpentage en 1979. par un géomètre expert et ceci déposer chez le notaire . a ce jour les voisins on vendu leurs parcelle et les nouveaux propriétaire réclame un bornage alors que l'arpentage (...)

23/11/2016

Car nous avons un fils qui est drepanositaire actuellement nous vivons dans un appartement privé qui coûte très chers et aussi très humide et froid alors que les médecins nous dise qu'il ne devions pas vivre en hauteur à cause de crise car ces dangereux p (...)

30/10/2017

Bonjour, pour la vente d'un terrain, est-ce normal qu'un notaire demande aux différents organismes pour les conditions suspensives (droit de préemption, servitude, etc..) à chaque "acteur" en attendant la réponse du 1er pour demander au second; puis atte (...)

10/10/2017

que doit contenir le compte-rendu de l'exécution des missions du conseil syndical? Doit-il énumérer tous les sujets qui doivent être débattus et à soumettre à l' approbation des copropriétaires lors d'une assemblée générale ? Ou doit-il se limiter à l' (...)

29/09/2017

Bonjour Je compte acquerir un appartement a louer en loi pinel,celui ci est situer en RDC avec un jardin privatif et une terrasse de 6m2 . Puis je prendre la moitier de la surface de la terrasse pour l inclure dans le calcul du loyer pinel? Cordialeme (...)

15/12/2017

Je suis actuellement pacsé et vit avec mon amie dans un appartement acquis en indivision (60/40) car j'ai apporté 43000€ d'apport. celui ci est estimé à 220000€ et il nous reste 173000€ de crédit. soit une différence de 47000€. Nous allons prochaine acqu (...)

27/01/2016

Vivant, suite à séparation, dans sous-sol d'une amie, la mairie pour laquelle je travaille (animatrice temps partiel) m'a a loué appartement au dessus école. lettre d'attribution mentionnant loyer 550 € toutes charges, contrat location 550 hors charges (...)

15/05/2015

Bonjour, merci de m'éclairer sur ce problème précis Je suis actuellement en contrat de bail de location d'habitation, depuis plusieurs années, toutes les conditions sont respectées sans litige avec la propriétaire (paiement intégrale des loyers et charg (...)

31/05/2015

comment savoir ce qui est déductible en sci à l'IR avec toutes les charges au niveau des frais de banque, des frais de gestion, frais de notaire, frais d'agence, frais location compteur, des impots foncier, .......est ce la comptable qui déclare (...)

20/06/2016

refus de renouvellement du bail commercial qui a ete consentie pour une durée de 9 ans a compter du 1 mai 2008 pour expirer le 30 avril 2017

01/12/2017

Bonjour, sur ma parcelle existe un droit de passage pour une parcelle à l'origine enclavée, un nouvel accès pour la parcelle concernée a était réalisé, que faire pour abolir ce droit de passage, merci Cordialement (...)

13/06/2016

J'envisage d'acheter une propriété comprenant une résidence principale et une maison secondaire qui vient d'être louée par le propriétaire par un bail de trois ans. Suis je obligé de garder le locataire car mon intention n'est pas de louer ce bien? Mer (...)

30/11/2017

J ai une procédure d expulsion pour défaut de loyer mais j ai repris le paiement des loyers et j ai monter un dossier de surendettement qui est d ailleurs recevable mais les huissiers continuent a venir pour saisir mes biens que faire pour arrêter TS ça? (...)

05/03/2015

bonjourj ai envoyé une lettre recommandé à mon propriétaire pour qu il me rende le trop perçu des charges mais je n ai aucune nouvelle!j ai quitté mon logement mi aout et depuis plu de nouvellecomment je peux faire, vers qui me tourner sachant que ce loge (...)

20/10/2016

Suite à une donation partage de leur vivant, mes grands parents nous ont donné en nue propriété des terrains agricoles (une part à ma tante, l'autre part à mes deux sœurs et moi (qui représentons notre père décédé)). Ma grande mère qui était le dernier u (...)

12/12/2017

Bonjour et meilleurs voeux Voici ma question : Mon locataire a un bail de l'an 1981 avec loyer révisable chaque année (normalement ...) La dernière augmentation date de janvier 2013 Son loyer est passé de 207 à 210 euros (il n'avait pas été augmenté de (...)

19/01/2017