Location immobilier

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quel garanti donner à un bailleur quand on est auto entrepreneur ?

Je cherche un logement et je suis auto-entrepreneur sans garant que faire pour leurs donner une sécurité ?

16/05/2016

3 réponses

quel recours ai-je par rapport a mon bailleur qui refuse des travaux ?

Bonjour , je vie avec actuellement avec une personne hémiplégique ( en fauteuil roulant suite a un avc) , nous avons du déménager car nous avions un appartement non adapté , nous avons fait des demandes d'appartements pour cela et un bailleur social nous (...)

25/10/2017

1 réponses

Quel statut choisir entre SCI à l'IS ou SAS à l'IR/IS ou SARL à l'IR/IS ?

Bonjour à toutes et tous ! A propos de ma situation et celle de ma famille, je me pose des questions. Je suis salarié CDD en Suisse, mes parents sont fonctionnaires, mon frère est en CDI dans le bâtiment. J'ai récemment signé un compromis de vente, et l (...)

21/03/2016

1 réponses

quelle est la difference entre emprise au sol et surface habitable ?

Bonjour Madame ,Monsieur. Un permis a été accordé par le service de l'hurbanisme de la ville. La maison faisait 31 mètres carré. Le PLU indique emprise au sol maximum 40/100 Sur un terrain de 60 mètres carré quelle surface de construction maximal (...)

25/10/2017

1 réponses

Quelle est la rentabilité d'une location de maison?

Bonjour, Pouvez vous avoir la gentillesse de nous donner des informations sur la location d'une maison à un particulier? - Conditions? - Impôts - Rentabilité? - Assurances? Etc.... Merci pour votre aide. D.D. (...)

30/09/2017

2 réponses

Quelle majorité AG pour une réfection de toiture complète

Bonjour A quelle majorité doit être votée une réfection complète de toiture avec pose d'un isolant type ISOVER (montant prévisible de 60000€) travaux d'entretien ou d'amélioration? Merci d'avance Cordialement (...)

20/01/2017

2 réponses

Quelle majorité pour autorisation d'extension copropriété horizontale ?

Bonjour, nous sommes en copropriété horizontale mais sans syndic (il n'y en a jamais eu). Nous souhaitons faire une extension adossée à notre maison et avons eu l'autorisation de la mairie mais sous réserve de l'accord de la copropriété. Nous sommes 8 cop (...)

02/11/2017

1 réponses

Quelle sont le frais de notaire pour la résiliation d'un psla?

Bonjour, j'ai conclu un contrat psla devant notaire y'a 2 ans. Je n'ai pas souhaité levée l'option d'achat. Je dois quitté l'appartement étant arrivé au terme de la période des 2 ans. Ma question est la suivante. Faut il retourné devant le notaire pour r (...)

14/10/2017

1 réponses

quelle surface habitable peut on avoirsur son terrain?

J'aimerais connaitre la surface habitable maximale sur un terrain de 60 metres carré Peut on rehausser et augmenter sa suface habitable par un étage. Y a t'il un pourcentage par rapport à la surface du terrain. Merci de me fournir des informations M (...)

26/10/2017

1 réponses

Quelles conditions respecter pour vendre la nue-propriété d'un bien ?

Je souhaite vendre un bien immobilier et j'ai entendu parler du démembrement. J'envisage de vendre la nue-propriété de mon appartement et de garder l'usufruit. Néanmoins je me pose les questions suivantes : - Est-ce que l'on peut fixer librement la durée (...)

22/01/2017

4 réponses

quelles conséquences sur mon loyer hlm suite baisse ressources de 32%?

Bonjour, je viens de renvoyer mon enquête ressources 2016 à mon bailleur social en précisant et en justifiant une baisse de 32% entre 2013 et 2014 plus une baisse supplémentaire pour 2015 en raison de l'accident de travail de mon époux début janvier 2014. (...)

13/10/2015

1 réponses

Quelles factures pour le calcul du prix de revient d'une construction "Pinel" ?

Mon constructeur m'a remis le 21/12/15 les clés de la maison que je vais louer à partir du 1er février 2016. Je suis sensé mettre cette date sur la déclaration de date d'achèvement mais je voudrais savoir si je peux encore prendre en compte des factures j (...)

23/12/2015

2 réponses d'experts

Quelles sont les formalités après la vente d'un droit au bail?

A ce jour j'ai envoyé une lettre recommandée et accusée de réception pour avoir l'accord de mon bailleur pour vendre mon droit au bail de mon commerce. J'ai un salon de coiffure et la repreneuse est une esthéticienne. Je souhaiterais savoir, après accor (...)

12/01/2017

2 réponses

Quelles sont les formes d'exercice des agents immobilier ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les différentes formes d'exercice de la profession d'agent immobilier ? Aussi, quel est d'après vous, le mode idéal d'exercice de cette profession ? Merci pour votre aide ! (...)

28/02/2017

1 réponses d'experts

quels arguments pour convaincre un propriétaire immobilier par un agent ?

les arguments solides pour convaincre un propriétaire immobilier afin qu'il mettre son immeuble en gestion par un promoteur immobilier

24/01/2017

1 réponses d'experts

quels documents dois-je signer avant le passage chez le notaire

Bonjour. j'envisage d'acheter un terrain. quels documents dois-je signer avant le passage chez le notaire et qui doit payer les frais, le vendeur ou l’acquéreur? merci et bonne journée.

09/11/2017

1 réponses

quels droits ai je sur le bien propre de mon mari ?

Bonjour, Mariée depuis 2 ans ( sans contrat de mariage ) mon mari est propriétaire avec sa soeur, d'un bien immobilier, dont une partie est mise en location; nous avons mon mari et moi des confilts avec sa soeur, concernant la gestion de ce revenu locati (...)

20/12/2017

2 réponses

Quels frais de notaire lors de la cession d'un bien en VEFA non achevé

Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un appartement neuf en cours d'achèvement (livraison dans deux mois). Nous achetons à un particulier qui ne veut pas donner suite à son investissement. Aurons nous droit à des frais de notaire réduits ? (nous s (...)

25/10/2017

1 réponses

Quels recours contre l'ancien propriétaire pour une chaudière en panne ?

Bonjour, Nous sommes devenu propriétaire le 29 juin dernier. Lors de l'achat le bon fonctionnement de la chaudière n'a pu être vérifié car l'ancien propriétaire avait fait plomber le compteur de gaz. Il est par ailleurs précisé sur le diagnostic de l'ins (...)

25/10/2017

1 réponses

Quels sont les droits d'un propriétaire qui loue sans contrat de location ?

Bonjour, Avec des amis nous avons loué un appartement que nous avons trouvé sur le bon coin pendant une semaine. Mis à part une échange de mail avec le propriétaire concernant le prix et la durée de location, nous avons signé aucun contrat de location e (...)

05/02/2017

1 réponses