Bonjour, J'ai une question concernant les étapes d'un achat immobilier. N'ayant pas d'apport, j'emprunte l'intégralité de la somme. Les banques me suivent car j'ai un très bon reste à vivre à la fin du mois. Mais en me renseignant sur les modalités d'ach (...)

17/12/2017

bonjour,je loue une prairie entouré d'arbres situés en bordure d'un fossé. ces arbres me genes pour y recolter du foin? ais-je le droit de les couper en demandant l'accord au proprietaire? le propriétaire est il prioritaire sur le locataire pour couper c (...)

26/02/2017

Bonjour, Suite à une fuite d'eau dans mes cabinets j'ai fait intervenir un plombier. Celui-ci a procédé au changement du détendeur de pression situé à proximité du compteur d'eau. J'ai reçu la facture et souhaiterais savoir qui de moi ou du propriétaire (...)

02/03/2015

Bonjour, séparé depuis pres de 5ans mon ex concubine est restée dans le logement jusqu'en février 2015. En 2010 c'est moi qui avais fait le cheque de caution. A ce jour, madame souhaite que la caution nous soit remboursée à moitié chacun.. N'est ce pas mo (...)

07/04/2015

Bonjour, Mes parents m'ont donné, il y a plus de 20 ans, la nue-propriété d'un appartement. Devant la paperasse que génère la gestion locative, ma mère, usufruitière, veuve désormais et âgée de plus de 80 ans, envisage, avec mon accord, de le vendre. L (...)

06/05/2016

Mon conjoint et moi-même allons très prochainement signer chez le notaire pour un achat immobilier PINEL. Y a t'il des risques, étant donné que nous ne sommes ni pacsés, ni mariés ?

03/05/2016

J'ai rencontrer mon ami il y a maintenant plus de deux ans, nous ne sommes ni marié, ni pacsé. J'ai mon propre logement et lui vit encore chez ses parents. Mais aujourd'hui nous souhaitons vivre ensemble, le problème est qu'il nous faut absolument du te (...)

25/06/2016

bonjour, je souhaite acheter un bien (via un crédit) pour ma fille mineure mais j'en conserverai l'usufruit. une convention concernant les charges (à la charge exclusive de l'usufruitier compte tenu de son âge et l'absence de revenu la concernant) sera (...)

24/06/2016

bonjour a t on le droit d acheter un local commercial pour y habiter ? quel papier dois je avoir au moment de l achat ?l ancien propriétaire doit avoir fait des démarches avant ? les avantages et inconvénient ? est ce que je paye taxe habitation ? je (...)

11/01/2017

19/11/2015

Bonjour, Ma locataire a trouvé un travail et souhaiterait que je remplace son nom sur le bail par celui de son conjoint afin qu'ils continuent de percevoir le CAF. Est-ce légal et en ai-je le droit? En vous remerciant. (...)

12/10/2017

Bonjour, Je vais emprunter seul pour l'achat d'un appartement (mon conjoint n'ayant pas les ressources nécésssaires pour empruter avec moi). La maison m'appartiendra dc à 100% au moment du prêt sur l'acte de vente. Cependant si dans quelques années mon c (...)

10/12/2017

Bonsoir, je suis étudiante et je souhaite partager un appartement avec un ami. Le bail est déjà signé et existe depuis 4 ans maintenant. Il se trouve que j'aimerai me rajouter sur le bail pour pouvoir toucher mes droits (étudiante, j'en ai besoin). Ce (...)

20/01/2016

Bonjour, Si un bien immobilier est loué à une valeur bien inférieure à celle du marché, peut on ajuster le loyer à la valeur du marché dès qu'il y a un changement de locataire ou est ce que cette augmentation est encadrée ? Cordialement (...)

15/06/2015

Bonjour, je suis en procedure pour annuler la vente de ma maison (pour differentes raisons et notament le dol ) qui m'a été vendue meublée Mon avocat dit qu'en cas d'annulation de la vente,je devrai rendre la maison telle qu'elle était au départ ,c'est (...)

15/06/2017

2014 dégâts des eaux , le propriétaire ne fait rien il a racheté l immeuble il y a 2 an et demi et veut tout démolir mai la mairie lui ordonne de faire des travaux car grosses infiltrations , juin 2015 évacuation par les pompiers et police le plafond s ef (...)

01/09/2015

Bonjour, notre voisin à un droit de passage chez nous, étant en conflit avec eux, je vous demande si vous pouviez m'expliquer avec des mots simples, ce que signifie l'article 685-1 par rapport à l'article 682. Car le droit de passage est notifié dans notr (...)

05/01/2017

Bonjour, Dans le cadre d'une association commerciale, engagée dans un contrat de bail locatif qui ne mentionne pas la possibilité d'une sous-location, est-il possible de rédiger une convention de mise à disposition du local pour des artistes pour des séj (...)

15/01/2016

Bonjour, Je me permets de vous poser quelques questions. Je suis en train d'acquérir un local dit "Atelier". Il a notamment été loué en local pour archive, en boutique pour couturière ou pour une association. Je suppose que je peux donc le louer en (...)

19/11/2017

Bonjour, dans la rédaction du compromis de vente et de l'acte authentique de notre achat d'un bien immobilier , les frais d'émoluments de négociation étaient de 5499,60€ toutes taxes comprises, or lors sur le décompte définitif reçu récemment, les frais (...)

16/10/2017