Si vous constatez un retard de paiement du loyer, le propriétaire devra effectuer une relance du loyer impayé et prévenir rapidement la caution des impayés.
Si la solution empire :
- proposez un plan d'apurement ;
- saisissez la CDAPL si votre locataire touche l'APL ;
- en dernier recours, engagez une procédure d'expulsion.
Loyers impayés : faites une relance au locataire
Un retard de loyer ne signifie pas forcément que votre locataire a des problèmes financiers : il peut être tombé malade ou avoir tout simplement oublié de payer.
Ainsi, commencez par écrire simplement quelques jours après le retard une courte lettre signifiant que, sauf erreur de votre part, le loyer en cours n'a pas été payé. Vous pouvez aussi contacter le locataire par téléphone pour la relance du loyer impayé.
La mise en demeure pour loyers impayés
Si au bout de plusieurs lettres de relance du loyer impayé, vous n'avez toujours pas eu de règlement du loyer ou d'excuse vraiment valable, rédigez une lettre de mise en demeure.
La mise en demeure se fait sous lettre recommandée ou par acte d'huissier. Vous aurez ainsi une trace de votre réclamation du loyer impayé, en cas de recours à la justice.
Exemple de lettre de mise en demeure :
Objet : mise en demeure pour loyers impayés
Madame, Monsieur,
Comme stipulé dans le contrat de bail que nous avons signé et qui définit les conditions de location, vous êtes dans l'obligation de payer votre loyer le « JOUR DU MOIS DE PAIEMENT » de chaque mois.
Après plusieurs relances pour le règlement du loyer, le paiement du/des mois de « MOIS IMPAYÉS » n'a pas été effectué.
Par la présente lettre recommandée, vous êtes mis en demeure de payer au « DATE(minimum 8 jours après l'envoi de la lettre) » la somme de « PRIX DES LOYERS IMPAYÉS PLUS INTÉRÊTS ÉVENTUELS » €.
Si vous ne réglez pas la situation, par toute voie de droit, vous pourriez subir des sanctions telles que la résiliation du bail, qui entraînerait votre expulsion.
Dans l'attente de la régularisation de votre paiement, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
À « LIEU » le « DATE »
Signature
Le signalement des loyers impayés à la caution
Il est conseillé de signaler les relances du loyer impayé à la caution après un échec de la mise en demeure. Cela permettra à la caution de ne pas être prise au dépourvu si vous êtes obligé de faire appel à elle pour payer les loyers impayés par la suite.
Expliquez simplement dans une lettre que le locataire n'a pas payé les loyers depuis telle date, et qu'il ne répond pas à vos relances de loyer impayé. La caution pourrait alors d'elle-même payer à la place du locataire, ou l'inciter à payer.
Si vous possédez une caution solidaire, vous pouvez dès les premiers impayés lui demander de payer les loyers impayés.